Notaire Stephan Borremans — Schaerbeek
Du compromis à l'acte authentique, l'étude Borremans sécurise chaque étape de votre transaction immobilière avec rigueur, transparence et 30 ans d'expérience dans la région bruxelloise.
Acheter un bien immobilier en Belgique est un processus structuré en plusieurs étapes obligatoires. Le notaire intervient dès la rédaction du compromis et reste votre interlocuteur juridique jusqu'à la remise des clés — et au-delà.
Vous trouvez un bien et faites une offre écrite au vendeur. Une fois l'offre acceptée, le notaire intervient pour rédiger ou vérifier le compromis. Attention : une offre acceptée peut être juridiquement contraignante avant même la signature du compromis.
Contrat préliminaire contraignant signé par acheteur et vendeur. Il fixe le prix, les conditions suspensives (obtention du crédit, résultats des contrôles techniques) et la date prévisionnelle de l'acte authentique. Un acompte de 10% est généralement versé. Le notaire vérifie les charges sur le bien, les servitudes et les permis.
Le notaire collecte tous les documents nécessaires : titres de propriété, extrait cadastral, renseignements urbanistiques, certificats PEB et de sol, attestation du syndic (pour les appartements), relevé des charges de copropriété, situation hypothécaire... Cette phase dure généralement 2 à 4 mois.
Lecture et signature de l'acte chez le notaire. Le prix est versé et les clés remises. Le notaire procède à la transcription de l'acte à la Conservation des hypothèques pour le rendre opposable aux tiers. Vous êtes officiellement propriétaire.
Les frais de notaire pour un achat immobilier en Belgique représentent généralement entre 14% et 18% du prix d'achat en sus du prix. Ils comprennent principalement les droits d'enregistrement (qui varient selon la région) et les émoluments du notaire (fixés par barème légal).
Droit d'enregistrement : 12,5% du prix de vente. Un abattement est applicable sur l'achat de la résidence principale (sous conditions de revenus). Des réductions supplémentaires existent dans le cadre de la rénovation ou de l'achat dans certaines zones.
⚑ Montants indicatifs — confirmez les conditions en vigueur avec l'étude lors de votre rendez-vous.
Les émoluments du notaire sont fixés par arrêté royal selon un barème dégressif. Plus le prix est élevé, plus le pourcentage diminue. Pour un bien à 300 000 €, les émoluments représentent environ 3 500 à 4 000 €. À cela s'ajoutent les débours (frais de recherches, copies) et les frais de transcription hypothécaire.
Simulez vos frais : Notaire.be, le site officiel du notariat belge, propose un simulateur de frais en ligne. Pour une estimation personnalisée tenant compte de votre situation spécifique (TVA, régime d'abattement, type de bien), consultez directement notre étude.
Le notaire est bien plus qu'un simple rédacteur d'acte. Il effectue un ensemble de contrôles et de recherches pour s'assurer que vous achetez un bien sans mauvaise surprise.
Juridique
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Technique & environnemental
Quelle est la différence entre le compromis et l'acte authentique ?
Le compromis est un accord préliminaire contraignant, généralement sous seing privé, qui fixe les conditions de la vente. L'acte authentique, signé devant notaire, transfère officiellement la propriété et donne date certaine à la transaction pour la rendre opposable aux tiers. Le délai entre les deux est généralement de 2 à 4 mois.
Combien coûtent les frais de notaire pour un achat à Bruxelles ?
Pour un achat à Bruxelles, comptez environ 14 à 17% du prix de vente en frais totaux (droits d'enregistrement 12,5% + honoraires notariaux 1 à 2% + débours et frais hypothécaires). Pour une résidence principale, un abattement de 22 500 € s'applique sous conditions, permettant une économie d'environ 2 812 €. Un simulateur est disponible sur notaire.be.
Le passage chez le notaire est-il obligatoire pour un achat immobilier ?
Oui, en Belgique, l'acte authentique notarié est obligatoire pour le transfert de propriété immobilière. C'est lui qui confère à la vente sa validité légale complète et permet l'inscription dans les registres fonciers. Sans cela, la vente ne serait pas opposable aux tiers (autres acheteurs, créanciers...).
Puis-je choisir mon propre notaire comme acheteur ?
Oui, vous avez le droit absolu de choisir votre notaire, indépendamment du notaire du vendeur. En Belgique, il est même courant que deux notaires interviennent (un pour l'acheteur, un pour le vendeur) — sans surcoût car les émoluments sont partagés entre eux. Choisir votre propre notaire vous garantit un conseil orienté exclusivement vers vos intérêts.
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
La vente en viager est une vente immobilière dans laquelle le prix est payé sous forme d'une rente viagère versée périodiquement au vendeur jusqu'à son décès (viager libre ou occupé). Elle peut être avantageuse pour un propriétaire âgé souhaitant compléter ses revenus tout en restant dans son logement. Le notaire fixe le bouquet (versement initial), la rente et les conditions de la réversion éventuelle.
Que faire en cas de malfaçons découvertes après l'achat ?
En Belgique, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés : il peut agir dans un délai raisonnable dès la découverte du vice. L'acte de vente peut également prévoir des garanties spécifiques du vendeur. En cas de litige, le notaire peut être consulté pour avis, mais la procédure relève ensuite de la juridiction civile. Faire un état des lieux détaillé avant la signature du compromis est fortement recommandé.
Note de l'étude. Les éléments présentés sur cette page donnent un aperçu du cadre général des transactions immobilières en Belgique. Les taux de droits d'enregistrement, les conditions d'abattement et les barèmes notariaux sont fixés par la loi et susceptibles d'évoluer — seule l'étude peut vous fournir un décompte exact et à jour pour votre projet. Ne prenez aucune décision d'achat sans avoir préalablement demandé une simulation personnalisée à l'étude Borremans.
Ventes publiques & gré à gré
L'étude Borremans organise des ventes immobilières sur la région bruxelloise.
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