Notaire Stephan Borremans — Schaerbeek
Votre patrimoine mérite une vision globale et indépendante. L'étude Borremans analyse votre situation, optimise vos transmissions et protège vos proches — avec la rigueur d'un officier public et la confidentialité que vous méritez.
Le notaire est l'unique professionnel juridique habilité à vous offrir un conseil patrimonial global, neutre et contraignant. Ni banquier, ni gestionnaire de fortune, il analyse votre situation personnelle, familiale et professionnelle pour vous proposer des solutions juridiquement sécurisées et fiscalement optimisées.
Depuis plus de 30 ans, l'étude Borremans accompagne les Bruxellois dans la structuration de leur patrimoine : de l'acquisition du premier bien immobilier à l'organisation de la retraite, en passant par la création d'entreprise et la transmission aux générations futures.
Moments clés pour consulter
Notre démarche de conseil patrimonial s'articule en plusieurs étapes structurées pour garantir un conseil précis et adapté à votre réalité.
Inventaire de vos actifs (immobilier, mobilier, assurances-vie, parts de sociétés) et de vos passifs (dettes hypothécaires, emprunts). Analyse de votre régime matrimonial, de votre situation familiale et de vos objectifs à court et long terme.
Étude des conséquences juridiques et fiscales de votre situation actuelle : droits de succession potentiels, impact du régime matrimonial, réserves héréditaires, possibilités d'optimisation légale en Région bruxelloise et wallonne.
Proposition de scénarios adaptés : donations mobilières ou immobilières, adaptation du contrat de mariage, testament, pacte successoral, structure sociétaire... Chaque option est présentée avec ses avantages, ses limites et ses implications fiscales concrètes.
Rédaction et signature des actes nécessaires, coordination avec votre comptable et conseiller fiscal, et suivi régulier pour adapter la stratégie à l'évolution de votre situation familiale et patrimoniale.
L'une des préoccupations les plus fréquentes de nos clients est la protection du conjoint en cas de décès. En Belgique, le droit successoral réserve une part aux enfants (réserve héréditaire), ce qui peut parfois limiter les droits du conjoint survivant. Plusieurs mécanismes permettent de renforcer cette protection.
Dans le cadre du contrat de mariage ou d'une modification de régime, les époux peuvent prévoir des clauses avantageuses : communauté universelle, clause de préciput, attribution de la totalité de la communauté au survivant. Ces mécanismes ne sont pas soumis aux droits de succession (dans certaines limites).
La donation entre époux (ou "donation au dernier vivant") permet d'accorder au conjoint survivant des droits supplémentaires au-delà de ce que la loi lui réserve. Elle est révocable unilatéralement et doit être reçue par acte notarié. Elle est particulièrement utile pour protéger un conjoint face à des enfants d'un premier lit.
La clause d'accroissement (ou tontine) dans un acte d'achat immobilier permet que le bien revienne intégralement au survivant des deux cohabitants ou époux, comme s'il en avait toujours été le seul propriétaire. Mécanisme particulièrement apprécié des cohabitants de fait non mariés.
Le testament notarié offre la sécurité maximale : rédigé et conservé par le notaire, il est inscrit au Registre Central des Testaments (CRT), authentifié et ne peut être contesté pour défaut de forme. Il permet d'organiser librement la transmission de la quotité disponible de votre patrimoine.
Qu'est-ce que le conseil patrimonial notarial et en quoi diffère-t-il du conseil bancaire ?
Le conseil patrimonial notarial analyse votre patrimoine sous l'angle juridique et civil — régime matrimonial, succession, donations, protection familiale — dans votre intérêt exclusif, sans produit financier à vendre. Le notaire est un officier public neutre. Le conseiller bancaire, lui, se concentre sur la gestion financière et peut avoir un intérêt à vous orienter vers certains produits. Les deux approches sont complémentaires.
Comment protéger mon conjoint non marié (cohabitant de fait) ?
Le cohabitant de fait ne bénéficie d'aucune protection légale en matière de succession. En Région bruxelloise, les droits de succession entre cohabitants de fait sont particulièrement élevés (jusqu'au taux frères-sœurs). Des solutions existent : testament, clause de tontine dans l'acte d'achat immobilier, assurance-vie avec désignation de bénéficiaire. Une consultation notariale s'impose dès le début d'une vie commune.
Qu'est-ce qu'un pacte successoral et quand le conclure ?
Introduit par la loi belge de 2017, le pacte successoral global permet aux parents de régler de leur vivant, avec l'accord de tous leurs enfants, la future répartition de leur patrimoine. Il gèle les comptes d'apportement et sécurise les donations déjà effectuées. Utile lors de donations inégales (entreprise à un enfant, immobilier à un autre) ou de transmissions complexes.
Quels droits de succession s'appliquent en Région bruxelloise ?
En Région de Bruxelles-Capitale, les droits de succession en ligne directe (enfants, petits-enfants) sont progressifs, généralement de 3% pour les premières tranches à des taux élevés au-delà de certains seuils. Entre étrangers (sans lien de parenté), ils peuvent atteindre 80%. Les barèmes exacts et les tranches étant susceptibles d'évoluer, l'étude Borremans vous remettra une simulation personnalisée lors de votre consultation. Une planification successorale précoce permet souvent de réduire très significativement ces montants.
Puis-je modifier mon contrat de mariage après le mariage ?
Oui. En Belgique, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial à tout moment, sous certaines conditions. La modification intervient par acte notarié et peut porter sur le régime lui-même (passage de la séparation de biens à la communauté réduite aux acquêts, par exemple) ou sur des clauses spécifiques. La procédure est simplifiée depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux de 2018.
Note de l'étude. Les informations présentées sur cette page illustrent des mécanismes généraux du droit patrimonial belge. La fiscalité des transmissions, les règles successorales et les outils de protection du conjoint évoluent régulièrement et s'apprécient toujours au regard de votre situation personnelle — régime matrimonial, composition de la famille, région de résidence, objectifs. Elles ne remplacent pas un conseil juridique individualisé. L'étude Borremans vous propose une analyse complète et à jour de votre situation lors d'un rendez-vous.
Étude notariale · Schaerbeek
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